CONTENTIEUX FISCAL: Google va verser un milliard d’euros pour solder ses contentieux fiscaux en France

FILE PHOTO: The logo of Google is seen at the high profile startups and high tech leaders gathering, Viva Tech,in Paris, France May 16, 2019. REUTERS/Charles Platiau/File Photo

Un accord «historique» selon Bercy: le géant américain de l’internet Google, qui était visé par une enquête pour fraude fiscale, a accepté jeudi de verser près d’un milliard d’euros pour solder l’ensemble de ses contentieux avec le fisc français. Dans le cadre de cet accord, la multinationale a accepté d’une part de payer 500 millions d’euros d’amende pour mettre un terme à une enquête du parquet national financier (PNF), et d’autre part de verser 465 millions d’euros de rattrapage fiscal pour clore les procédures de redressement engagées à son encontre.

  • ( Avec rfi.fr )