Douanes et Cedeao


L’Amicale des Inspecteurs et Officiers des Douanes Authentique s’est prononcé sur la décision de la Cour de justice de la Cedeao pour préciser que contrairement aux dires, la Cour a consacré la victoire d’une stratégie syndicale. En réalité, reconnaît l’amicale, la Cour a rejeté la requête des douaniers puisque l’État du Sénégal a renoncé à la procédure disciplinaire intentée contre les syndicalistes qui ont déjà gagné leur combat syndical depuis la décision de l’Organisation internationale du Travail (OIT). Puisque la question du droit syndical des douaniers sénégalais a déjà fait l’objet de recommandations de la part du Comité de la liberté syndicale de l’OIT. Mais, souligne l’amicale, la Cour de justice de la CEDEAO s’est prononcée, uniquement, sur les droits fondamentaux objet de la requête des douaniers à savoir : le droit à l’éligibilité, les libertés de réunion et d’expression et le droit àun procès équitable. Ainsi, elle s’est déclarée compétente pour connaitre du litige et rejette l’exception d’irrecevabilité soulevée par l’État du Sénégal. Seulement, la cour déclare la requête des douaniers recevable mais mal fondée et souligne qu’il n’y a pas déni de justice. Toutefois, elle déboute l’État du Sénégal de sa demande de dommages et intérêts en ce que la procédure initiée par Ndiaga Soumaré n’est pas frustratoire.

( Toutinfo.net )