CHEIKH AHMED TIDIANE COULIBALY, PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR SUPREME: «Nous avons enregistré 500 requêtes et 554 arrêts et ordonnances rendus»

Selon le Procureur Général près la Cour Suprême, Cheikh Ahmed Tidiane Coulibaly, aucours de l’année qui s’achève, la Cour suprême a reçu 500 requêtes et rendu 554 arrêts et ordonnances toutes chambres confondues, compte tenu du stock précédent. Cheikh Ahmed Tidiane Coulibaly profite de l’occasion pour relever que la commission d’indemnisation d’une personne ayant fait l’objet d’une détention provisoire au cours d’une procédure 4 terminée à son égard, par une décision de non-lieu, de relaxe ou d’acquittement devenue définitive, lorsque cette détention lui acausé un préjudice manifestement anormal et d’une particulière gravité, prévue par la loi organique sur la Cour suprême, est enfin opérationnelle. Et elle a reçu pendant l’année 2018 sept ( 7 ) requêtes.

( H.D.GAYE )