TRAFIC DE BOIS: Le Sénégal durcit sa législation avec un nouveau Code forestier

L’assemblée nationale a adopté, hier, «sans débats» le projet de loi N° 14 /2018 portant Code forestier. Sur proposition de Abdou Mbow, les députés ont décidé de voter le texte sans «débats» puisqu’ils sont d’accord sur les conclusions du rapport. Auparavant, le ministre de l’Environnement a annoncé des mesures drastiques pour décourager les trafiquants de bois.

Contrairement aux débats houleux auxquels on assiste à l’Assemblée Nationale lors de l’examen en plénière de cer- tains textes, le projet de loi N°14 /2018 portant Code forestier a été adopté, hier, à l’unanimité par les députés constitués de la majorité. Les membres de l’opposition parlementaire ont, quant à eux, brillé par leur absence.
Après la lecture du rapport et les observations du ministre de l’Environnement et du dévelop- pement durable, Mame Thiernio Dieng, le député Abdou Mbow a proposé d’adopter le Code forestier «sans débats». Après la mise aux voix de cette proposition comme le veut le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, les députés ont adopté, à l’unanimité, le texte. Dans ce code, d’après le rapport de la Commission du Dévelop- pement et de l’Aménagement du territoire, il est question «d’une meilleure rationalisation des conditions d’exploitation des forêts, inscrite dans une dynamique nationale et internationale de préservation de l’environnement et de promotion du développement durable». Le Code forestier apporte, entre autres innovations, «l’introduction dans la loi d’un nouveau chapitre consacré aux définitions et à la clarification de certains concepts, le renfor- cement du pouvoir de gestion des collectivités territoriales sur les forêts situées hors du domaine forestier classé, le relèvement des peines attachées aux infractions en matière forestière et de la définition de nouveaux délits aggravés comme le trafic international illicite de bois et l’association de malfaiteurs en rapport avec le trafic de bois, une meilleure répartition des recettes forestières entre l’Etat et les collectivités locales».
La réforme vise également le renforcement des moyens d’interventions des agents, notamment avec la création d’un Fonds national d’intervention (Fni) pour la conservation et la valorisation du patrimoine fo- restier. Dans le même ordre d’idées, il est prévu la création d’un fonds local d’aménage- ment (Fla) dont l’objectif est d’appuyer la participation des acteurs concernés à la mise en œuvre des prescriptions tech- niques des plans d’aménagement des forêts.
Dans le rapport, les commissaires ont fait part de l’inquié- tude des populations face à la déforestation poussée et l’insécurité galopante. A ce propos, ils invitent le ministre Mame Thierno Dieng à restreindre la délivrance des permis d’exploitation, à indiquer un seuil que les détenteurs ne doivent pas franchir et à mettre en place un Comité d’orientation straté- gique de la forêt (Cos Forêt). Ils n’ont pas manqué de fustiger l’indiscipline des populations et de plaider pour que l’Etat dote le service des eaux et forêts de moyens adéquats pour qu’il puisse mettre un terme à cela. «C’est un vote à l’unanimité, mais, c’est loin d’être un vote de complaisance, parce qu’en plénière nous avons abordé toutes les questions liées à ce code. C’est la qualité des débats en commissions qui explique ce vote à l’unanimité», a déclaré le ministre de l’Environnement et du développement durable au terme de la plénière.
Evoquant le Code, Mame Thierno Dieng rappelle que le processus remonte à 2005. «De- puis 2005, l’Etat du Sénégal a la volonté de réformer son Code forestier. L’Etat existe par et pour les populations. Tous les actes que nous prenons sont adossés aux besoins des popu- lations. Il arrivait à un moment où la protection de la forêt est devenue un besoin vital pour le
Sénégal, car elle nous procure non seulement de l’énergie, mais aussi c’est l’un des moyens les plus efficaces d’atténuation contre le réchauffement clima- tique dont on connaît les effets immédiats», affirme Mame Thierno Dieng qui trouve que «la réforme qui abroge de fait l’ancien Code a été mis en conformité avec les engage- ments internationaux sur le plan de l’environnement». Il indique, par la même occasion, que cette réforme prendra en charge correctement et de manière exhaustive la douloureuse question du trafic de bois.
Pour ce faire, la nouvelle réforme, de l’avis du ministre de l’Environnement et du dévelop- pement durable, définit de manière précise les incriminations dont il s’agit à savoir le trafic de bois, la notion de commandi- taire et de groupe organisé et la notion de trafic international de bois. Des sanctions ont été rete- nues contre ces incriminations. «La première est le relèvement des sanctions privatives de peines ou de sanctions finan- cières. Concernant la privation de peine, la sanction minimale est un emprisonnement ferme au moins de 4 ans allant à 10 ans de prison. Sur le plan finan- cier, les amendes peuvent aller jusqu’à 10 millions de FCFA», renseigne le ministre .

( Toutinfo.net )

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