PROCES SUR LA CAISSE D’AVANCE DE LA MAIRIE DE DAKAR: L’Union Interparlementaire confirme la violation des droits de Khalifa sall

L’union Interparlementaire confirme la Cour de justice de la Cedeao qui, dans son arrêt, parle de la violation des droits de défense du député Khalifa Sall. C’est pourquoi, son Conseil directeur espère que le pourvoi de Khalifa Sall « sera examiné selon une procédure indépendante et impartiale».
L’Union interparlementaire (UIP) prend fait et cause pour le député Khalifa Sall en détention dans l’affaire de la caisse d’avance de
la Mairie de Dakar. Elle a rendu hier une décision favorable à l’ancien édile de Dakar, dans l’affaire de la caisse d’avance, qui fait jubiler ses partisans. En tant que parlementaire, Khalifa Sall s’était plaint auprès de l’Union Inter- parlementaire pour violation de ses droits par l’État du Sénégal. Dans sa requête, le député Sall parle «d’arrestation et de détention arbitraires, de non-respect des garanties d’une procédure équitable au stade du procès et d’une atteinte à l’immunité parlementaire». En effet le Conseil directeur de l’Union Interparlementaire, qui a examiné l’affaire, a saisi en janvier 2018 le président de l’Assemblée nationale Moustapha Niasse pour recueillir des informations sur l’affaire. A la suite de la confrontation des deux versions, le Conseil directeur de l’Union Interparlementaire estime que Khalifa Sall est détenu de manière arbitraire et regrette l’absence de réponse ultérieure aux demandes, notamment d’informations sur la nature des faits reprochés à M. Sall, de la part des autorités sénégalaises. Ainsi dans sa décision du 18 octobre 2018, l’instance «considère que les conclusions
de la CEDEAO, à savoir le non- respect du principe de présomption d’innocence, étant donné que le contenu des enquêtes me- nées a été rendu public, le caractère arbitraire de la détention de M. Sall, dès lors qu’étant élu il jouissait de l’immunité parlementaire, et le rejet sans examen sur le fond des différents recours qu’il a introduits auprès du juge d’instruction, confirment en très grande partie les allégations du plaignant selon lesquelles la procédure entamée contre M. Sall était entachée de sérieux vices». L’Union interparlementaire (UIP) relève également le retrait des avocats de Khalifa Sall du procès en appel. En outre, l’instance se dit préoccupée par «ces irrégularités judiciaires qui s’expliquent par le caractère politique du dossier car, selon le plaignant, M. Sall fait l’objet de poursuites politiquement motivées dans la me- sure où les allégations de corruption ont été formulées à quelques mois des élections législatives en juillet 2017, et après que M. Sall avait annoncé son intention de s’y présenter». Aussi relève-t-on la volonté des autorités sénégalaises d’invalider la candidature de Khalifa Sall à la
prochaine présidentielle.
L’UNION INTERPARLEMENTAIRE ESPÉRE LE RESPECT DES NORMES EN CASSATION
Sur le même registre, le Conseil directeur de l’Union interparlementaire souligne : «le député Sall s’est pourvu en cassation et, si la Cour de cassation confirme les décisions de première et de seconde instance, il sera définitivement écarté de la course à la présidentielle». Toutefois, l’Union interparlementaire es- père que ce dernier recours de Khalifa Sall «sera examiné selon une procédure indépendante et impartiale, et dans le respect des normes nationales et internationales applicables en la matière». Le conseil directeur «considère
que les allégations de détourne- ment de fonds pour lesquelles M. Sall a été condamné sont en lien avec l’usage de fonds alloués à une «caisse d’avance» mise à sa disposition lorsqu’il était maire, un mécanisme dont l’existence remonterait à plusieurs années et qui aurait été utilisé par ses prédécesseurs sans jamais être contesté selon le plaignant». A cet effet, le conseil réitère son souhait d’obtenir des informations à cet égard de la part des autorités parlementaires afin de mieux comprendre la teneur des allégations. L’Union Interparlementaire exhorte le Comité de poursuivre l’examen de ce cas et de lui faire un rapport en temps utile.

( Toutinfo.net avec Ousseynou BALDE )

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