YAYA ABDOUL KANE, MINISTRE DE LA GOUVERNANCE TERRITORIALE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE «une délégation spéciale à la mairie de Dakar n’est pas à l’ordre du jour»

De Paris où il se trouvait lundi dernier, le ministre de la Gouvernance territoriale, du Développement et de l’Aménagement du territoire a accordé à «L’As» un entretien téléphonique. Yaya Abdoul KANE revient sur la révocation du maire de Dakar, Khalifa Sall, l’évolution des rapports d’audit sur la gestion des ordures et enfin les opérations de collecte de parrainages dans sa Commune, Dabia.

«L’As» : Aux yeux de l’opinion, il y a eu une précipitation dans la décision de révocation du maire de Dakar, Khalifa Sall. Est-ce votre avis?

YAYA ABDOUL KANE : Non, il n’y a pas rien eu de telle puisqu’on aurait pu le faire depuis le départ, juste après la publication du rapport de l’Ige. Mais le procureur de la République s’étant auto saisi du dossier et l’affaire pendante devant la Justice, nous avions attendu qu’elle fasse son travail. Maintenant, Khalifa Ababacar Sall étant condamné, il fallait impérativement que nous appliquions les dispositions de la loi notamment aux articles 140 et 135 du Code des collectivités territoriales, puisque la culpabilité a été établie. Mieux, si nous n’avions pas donné au maire la chance de se défendre, comme il y avait la présomption d’innocence, nous aurions pu prendre des mesures conservatoires aussitôt après sa condamnation. D’abord par une suspension au niveau du ministère pour un mois par arrêté ministériel, mais nous n’avions rien fait. Et la révocation ne pourrait être portée au-delà de 3 mois que par décret. Ça aussi, c’est la loi. Tout ce temps-là, c’était pour permettre à la Justice de faire son travail. La culpabilité du maire de Dakar ayant été établie, il nous fallait conformé- ment à la mission qui nous est confiée, à savoir le bon fonctionnement des collectivités territoriales et de veiller également à la légalité des actes, prendre une décision : celle de soumettre à l’appréciation du président de la République le décret de révocation du maire de Dakar de ses fonctions.

Pourquoi n’avoir pas attendu que la procédure arrive à sa fin et qu’on en finisse avec la Cour suprême?

Il faudra lire les dispositions de l’article 140 et 135 du Code des collectivités territoriales. L’article 140 a listé les délits
pour lesquels la révocation du maire est de droit. Nous aurions pu prendre le décret lors de la première condamnation en première instance mais nous avons attendu la confirmation en appel. Je rappelle que plusieurs maires ont été révoqués pour des raisons purement poli- tiques avec l’ancien régime. Ce qui n’est pas le cas du maire Khalifa Sall. On aurait pu prendre la décision après le rapport de l’Ige, car il avait déjà établi sa culpabilité. Et n’oubliez pas que l’Ige, avant de publier son rapport a entendu toutes les personnes concernées qui n’ont pas pu apporter des preuves. Et même après cela, nous pouvions prendre des mesures conservatoires en suspendant le maire et en proposant sa révocation mais par respect du principe de la présomption d’innocence, l’affaire étant portée au niveau de la Justice, nous avions attendu avec un décret préparé, le premier jugement. Maintenant, chacun peut donner son avis mais nous n’avons fait qu’appliquer que la loi.

Et s’il arrivait que la Cour suprême casse l’arrêt de la Cour d’appel ?

Tout citoyen est libre de contes- ter et de saisir les juridictions. En tout cas, notre travail est fini, il reste maintenant à la Justice d’apprécier. J’ai appris qu’ils ont attaqué le décret et que la Cour suprême devra trancher mais je ne suis pas un juriste pour donner mon avis. Il y a beaucoup de commentaires, mais nous n’avons fait qu’appliquer les dispositions de la loi. Je vous renvoie aux articles 140 et 135 du Code des collectivités territoriales. Encore une fois, il ne s’agit pas d’acharnement. Nous n’avons aucun problème avec le maire de Dakar et tout autre maire ou exécutif local qui com- mettrait les mêmes délits, connaîtra le même sort. C’est la loi. Nous n’y pouvons absolument rien.

Khalifa Sall n’était pas le seul épinglé. Il y avait aussi les maires de Kaolack et de Pikine. où en sont ces dossiers ?

A ma connaissance, le seul dossier qui a été cité et porté devant la Justice, c’est celui du maire Khalifa Sall. Aucun dossier qui concerne un autre élu local pour les mêmes motifs n’a été reçu. Certains délits font que la révocation reste de droit. Il s’agit par exemple de détournement de deniers publics, de faux en écriture et même du refus de transmettre une délibération du Conseil au représentant de l’État. Et la liste n’est pas exhaustive. Tous les jours, nous recevons des lettres de dénonciation, mais nous prenons des précautions en envoyant l’inspection interne pour vérification. Et la plupart du temps, il s’avère que ces dénonciations ne sont pas fondées. Mais dès que la faute est formellement
établie les dispositions nécessaires sont prises pour appliquer la loi.

On agite justement l’idée du placement sous délégation spéciale de la mairie de Dakar. Qu’en est-il exactement ?

La délégation spéciale n’est pas à l’ordre du jour. Qu’est ce qui va se passer au niveau de la mairie de Dakar ? Le maire ayant été révoqué, c’est le premier adjoint sur l’ordre du tableau qui assure l’intérim. Le représentant de l’État devra d’abord convoquer sans délai le conseil pour procéder au remplacement du maire de Dakar, par son suppléant, ensuite le Conseil se réunira à nouveau pour le remplacement du maire.
Mais une délégation spéciale n’est pas exclue?
S’il y a blocage, nous prendrons les dispositions nécessaires conformément à la loi. Et pour rappel, depuis que le président de la République Macky Sall est là, il n’y pas eu de délégation spéciale. Il n’y a pas eu de problèmes de règlements de comptes politiques. Aucun maire n’a été révoqué pour des raisons politiques. Jusque-là, il n’y en a pas et il n’y en aura pas.

Parlant des ordures, on sait que des audits ont été réalisés, épinglant certaines personnes. Mais depuis, c’est le statu quo. où se trouve le blocage ?

Là, nous attendons toujours le rapport final d’audit qui va certainement être bouclé dans les semaines à venir. Nous avons reçu des rapports provisoires et des correspondances ont été envoyées aux concernés (Ndlr : personnes épinglées) pour donner leurs avis et dès que nous aurons les rapports finaux, les mesures nécessaires seront prises, conformément à la loi et par rapport aux résultats du diagnostic de l’audit qui a été fait. Quand nous aurons le rap- port définitif, Inchallah, nous ferons face à la presse pour donner les conclusions. Il s’agit surtout de faire un diagnostic sans complaisante comme ins- truit par le président de la République et de prendre les mesures nécessaires pour régler de façon satisfaisante la problématique de la gestion des ordures dans le pays.

Que peut-on globalement retenir de ces premiers rapports qui vous sont parvenus ?

Pour le moment, je viens de recevoir les premiers rapports et n’ayant pas encore terminé la lecture, je ne peux pas me pro- noncer. Mais je vous promets que dès que le travail sera fini, nous vous donnerons la synthèse du rapport d’audit et vous serez informés des mesures prises par le Président de la République pour assainir le secteur et le rendre plus performant. Notre mission est de veiller au bon fonctionnement des collectivités territoriales et au contrôle de la légalité des actes posés par ces dernières.
En tant que maire et responsable APR à Dabia (Matam), vous êtes présentement à Paris. Avez-vous au moins terminé la collecte des par- rainages ?
Oui c’est déjà fait. Nous avions anticipé depuis deux mois, pour faire l’essentiel. Avec un recensement anticipé de l’ensemble de nos militants nous n’attendions que les fiches du ministère de l’Intérieur. Une fois les fiches reçues, le parrainage a été lancé au niveau de notre arrondissement. Le jour du lancement à Agnam, 3000 signatures ont été collectées, rien qu’avec ceux qui étaient présents. Le jeudi dernier, nous avons procédé au lancement au niveau départemental. Donc, ce processus a été presque bouclé au niveau de la Commune de Dabia.

( Entretien réalisé par Amadou BA et Seydina Bilal DIALLO )

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