DELIBERE CAISSE D’AVANCE: Khalifa sall et Cie restent en prison

Le président de la Cour d’appel de Dakar a pour l’essentiel confirmé le jugement de Malick Lamotte en première instance. Les peines et amendes ne changent pas pour Khalifa Sall et Mbaye toure. fatou traoré qui est passée de deux à cinq ans de prison est la grande perdante. Pareil pour la ville de Dakar qui a été écartée de sa constitution de partie civile.

La Cour d’appel a rendu son délibéré, ce jeudi 30 août 2018, vers 10 heures 30 minutes. Statuant contradictoirement en matière commerciale et en dernier ressort, elle a infirmé partiellement le jugement rendu en première instance et a déclaré recevable les exceptions soulevées, annulé le procès verbal d’audition et de confrontation de police des prévenus. Ces derniers seront expressément retirés des débats. La Cour a aussi rejeté les demandes tendant à étendre aux actes subséquents de la procédure cette nullité.
Pour ce qui concerne les peines, Khalifa Ababacar Sall a été de nouveau condamné pour «faux et usage de faux en écriture priv de commerce, de faux et usage de faux dans des documents administratifs et d’escroquerie portant sur des deniers publics».
En ce qui concerne Mbaye Touré, Demba Kandji a confirmé le jugement en première ins- tance en le déclarant coupable
et en condamnant l’ancien Directeur administratif et financier (Daf) de la mairie de Dakar à 5 ans d’emprisonnement et à 5 millions d’amende. Les délits retenus sont «la complicité de faux en écriture de commerce, de faux et d’usage de faux dans des documents administratifs et d’escroquerie portant sur des derniers publics».
Fatou Traoré quant à elle, est la grande perdante de cette seconde instance. Attraite pour complicité d’escroquerie portant sur des derniers publics elle a vu sa peine de deux ans dont six mois passer à cinq ans fermes. Pour elle, la Cour a ordonné la confusion des peines et a précisé que la peine la plus élevée sera suivie. L’amende de 500 000 FCFA est maintenue de même que la confiscation du cinquième de ses biens, conformément aux articles 30, 31, 32 et 154 du Code pénal. Poursuivant, la Cour a aussi déclaré coupable Yaya Bodian qui a écopé de cinq ans ferme etde 500 000 FCFA d’amende pour «faux et usage de faux en écriture de commerce et complicité d’escroquerie portant sur des deniers publics». Demba Kandji a aussi confirmé  le jugement d’Amadou Moctar Diop et de Yatma Diaw déclarés coupables de «faux dans des documents administratifs» avec une peine de deux ans ferme.

FATOU TRAORÉ LA GRANDE PERDANTE

Par ailleurs, la Cour a confirmé le jugement entrepris en ce qu’elle a renvoyé des fins de la poursuite Ibrahima Touré et Mamadou Oumar Bocoum. Elle a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la ville de Dakar et recevable la constitu- tion de partie civile de l’État du Sénégal à qui elle a alloué 1,830 milliard de FCFA à titre de remboursement.

Khalifa Sall, Mbaye Touré Yaya Bodian et Fatou Traoré sont condamnés à payer solidairement cette somme. La Cour a aussi débouté l’État du Sénégal du surplus de ses demandes de dommages et intérêts comme non suivi.

(Hadja Diaw GAYE « L’AS » et avec Toutinfo.net)

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