CORRUPTION DANS LES MARCHES PUBLICS l’Armp et la Cour suprême identifient la racine du mal

Les malversations et les magouilles dans l’exécution des marchés publics sont devenues des pratiques courantes. Hier, lors de l’atelier d’échange sur la régulation et le contentieux des marchés publics qui a regroupé les membres de la Cour suprême et les membres de l’Agence de régulation des marchés publics (ARMP), Saér Niang a soutenu que la racine du mal se trouve au niveau de l’exécution des travaux où certaines personnes font de la surfacturation.

Le budget de la commande publique a quadruplé en moins de 10 ans au Sénégal, passant de 500 milliards en 2008 à plus de 2000 milliards en 2017. C’est pour cette raison que sa rationalisation et sa sécurisation demeurent un souci permanent et une préoccupation majeure des organes de contrôle et du juge, surtout lorsqu’on sait que les marchés publics constituent, à travers le monde, le lit de la corruption et grèvent les budgets des Etats de plus de 20%. « La lutte contre le fléau de la corruption dans les marchés publics passe par l’expertise et la maitrise des procédures», a soutenu le DG de l’ARMP. Saer Niang d’ajouter que des procédures qui changent souvent et des mécanismes de contrôle qui doivent être adaptés ou réajustés en permanence nécessitent une formation permanente et des concertations régulières. C’est dans ce cadre que s’inscrit l’atelier de renforcement de capacité et d’échange de l’Agence de régulation des marchés publics et les membres à l’intention des magistrats de la Cour suprême. Lors de cette rencontre de deux jours, le directeur général de l’ARMP a révélé que même si le problème de l’octroi des marchés publics est quasiment réglé, les entrepreneurs malintentionnés ont déplacé leurs pratiques peu catholiques dans la phase d’exécution des travaux. «J’ai plusieurs fois attiré l’attention des acteurs sur la maîtrise des procédures dans la phase de passation et le déplacement des velléités de fraude vers la phase d’exécution qui est devenue une étape très vulnérable et où les autorités contractantes font face, sans le savoir ni même en douter, à des surfacturations ou des modifications substantielles de quantité et de qualité des produits et services et travaux livrés. Le régulateur doit en être conscient. Mais le contrôleur ou l’auditeur comme le juge doivent en être avertis», souligne le DG de l’ARMP. D’après lui, certains entrepreneurs font du faux dans leur calcul et quand ils déclarent une telle quantité de matériel, par exemple, en réalité il en achète moins. Cela pose un réel problème, à ses yeux. «Dés fois un entrepreneur peut déclarer avoir acheté 10 camions de béton alors qu’en réalité, il n’a acheté que 7. C’est de cette nouvelle manière que les gens font de la surfacturation dans l’exécution des marchés publics», a dénoncé Saér Niang. Pour sa part le président de la Cour suprême se réjouit du fait que la loi sur les passations de marché ait été modifiée pour mieux répondre aux changements du moment. «C’est pourquoi, nous ne pouvons que nous féliciter de l’entrée en vigueur récente de la loi organique n° 2017- 09 du 17 janvier 2017 sur la Cour suprême, abrogeant et remplaçant la loi organique n° 2008-35 du 7 août 2008, et prévoyant, entre autres innovations, des procédures rapides de référé en matière de contentieux administratifs et donc, de recours en annulation de procédures de passation de marchés publics» a déclaré Mamadou Badio Camara. Durant ces deux journées, les magistrats de la Cour suprême vont se familiariser avec des notions telles que : Le cadre institutionnel, les contentieux devant le Comité de Règlement des Différends (CRD), les risques de la commande publique, les contentieux judiciaires, administratifs et les perspectives de réforme des organes de contrôle de la commande publique, entre autres.

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