Toutinfo Bréves

Enquête russe: en cas d’inculpation, Trump pourrait-il se gracier lui-même?

Aux Etats-Unis, Donald Trump aurait-il le pouvoir d’utiliser la grâce présidentielle à son profit s’il venait à être inculpé dans l’enquête menée actuellement sur l’ingérence russe lors de la dernière campagne électorale ? La question a agité le pays ce week-end, et un avocat de Trump a dit qu’il en avait « probablement » le droit, tout en précisant que le président n’en userait pas, car cela ouvrirait une grave crise politique et institutionnelle.

Avec notre correspondant à New York, Grégoire Pourtier

Cette semaine, Donald Trump a une nouvelle fois accordé son pardon présidentiel à trois personnalités condamnées. Pour beaucoup, il s’agit surtout d’un message adressé à certains de ses proches inquiétés par la justice, pour les encourager à ne pas collaborer avec les enquêteurs en échange d’une certaine clémence.

Car, même si Trump n’est jusqu’à présent formellement accusé de rien, il est sous la menace à cause des soupçons de collusion avec la Russie, mais aussi pour une possible tentative d’entrave à la justice.

Considérations politiques

Toutefois, Rudy Giuliani rejette l’hypothèse que son client puisse un jour utiliser le pardon présidentiel en faveur. Et l’ancien maire de New York, nouvel avocat du président, justifie cette position par des considérations politiques plutôt que par des freins institutionnels.

« Il n’y a rien qui limite le pardon présidentiel pour un crime fédéral, mais le président Trump ne va pas faire ça. Évidemment, il ne va pas abandonner ce pouvoir, mais il ne l’utilisera pas dans ces circonstances. Se pardonner lui-même est impensable, et entraînerait probablement une destitution immédiate. »

Mise en garde au sein du camp républicain

En effet, même au sein du camp républicain, on met en garde contre un tel auto-pardon présidentiel, qui serait inédit. Et on s’inquiète surtout d’un autre débat institutionnel, potentiellement imminent : le procureur spécial peut-il contraindre Trump à venir répondre à ses questions ?

Ses avocats veulent éviter un tel face-à-face, disant craindre la mémoire défaillante et surtout la fougue du président, qui risquerait de… s’auto-accuser.

(Source rfi)

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.