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Sénégal : les collectivités locales rebaptisées collectivités territoriales (assemblée)

Réuinis en  session ordinaire, les députés sénégalais ont examiné et adopté le projet de loi aux termes duquel les collectivités locales s’appellent désormais collectivités territoriales.

En se basant sur   l’exposé des motifs de ce projet de loi défendu, mercredi face aux députés, par le ministre de la Gouvernance territoriale, du Développement et de l’Aménagement du territoire, Yaya Abdoul Kane, l’objectif d’un tel vote est de «se conformer à la constitution qui avait fait l’objet d’une révision le 20 mars 2016 ».

Mise en œuvre deux ans avant la réforme constitutionnelle, l’acte 3 de la décentralisation vise à promouvoir le développement territorial et la territorialisation des politiques publiques en vue de disposer au Sénégal « de collectivités territoriales viables, compétitives et porteuses de développement durable », a expliqué le ministre Yaya Abdoul Kane.

Sur leur lancée, les députés ont examiné et adopté un second projet de loi allant dans le sens de la consolidation des transferts financiers de l’Etat aux collectivités locales.

Selon l’exposé des motifs, «Le fond d’équipement des collectivités territoriales est réparti sur la base du principe de la solidarité nationale, chaque année, par arrêté conjoint du ministre chargé des finances et du ministre chargé des collectivités territoriales, entre les différents ordres de collectivités territoriales».

Profitant de l’occasion, les députés ont plaidé pour une augmentation du taux de 2℅ de la TVA prévu pour alimenter le fond d’équipement des collectivités territoriales.

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