Le document intégral du projet de loi instaurant le parrainage

Le projet de loi pour l’instauration du parrainage comme condition de validation des candidatures aux élections sera soumis à l’Assemblée nationale à une date à déterminer. Nous vous proposons ci-dessous l’intégralité du texte qui sera soumis aux députés. L’opposition compte combattre ce projet de loi le jour de son examen, par une manifestation devant la représentation parlementaire. 

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