PASSATION DES MARCHES PUBLICS en 2016 : Diouf Sarr et Cheikh kanté, parmi les mauvais élèves

Abdoulaye daouda diallo, ministre de l’intérieur en 2016, n’est pas le seul à être épinglé par l’ArmP. son homologue à l’époque de la gouvernance locale Abdoulaye Diouf Sarr et l’ancien directeur du Port autonome de Dakar, cheikh Kanté ont aussi eu à gérer des marchés nébuleux.

Abdoulaye Diouf Sarr et Cheikh Kanté font également partie des mauvais élèves en termes de passation de marchés. Tout au moins lors de leur passage respectif au ministère de la gouvernance locale et au Port autonome de Dakar où le rapport de l’ARMP a relevé plusieurs cafards. Le ministère de la Gouvernance locale du développement et de l’aménagement du territoire dirigé en 2016 par le maire de Yoff Abdoulaye Diouf Sarr a enregistré de nombreuses irrégularités que ce soit dans les études techniques détaillées, l’acquisition de véhicules et les marchés de prestations intellectuelles et les études techniques détaillées. Revenant sur les études techniques détaillées et spécifiquement celles relatives aux 180 km de pistes rurales dans des communes des régions de Kédougou et Tambacounda (Zone 6) financés par la BAD, 39 candidats auraient manifesté leur intérêt. Il a été ainsi relevé que l’invitation des candidats à l’ouverture des propositions financières n’a pas été matérialisée dans le dossier mis à la disposition des auditeurs. Si l’on s’en tient aux auditeurs de l’ARMP, si le ministère estime que tous les candidats ont été représentés, il s’avère qu’aucune feuille de présence n’a été signée par les représentants de candidats pour attester leur présence à l’ouverture des propositions financières. Pis, l’attribution du marché a eu lieu 121 jours soit 4 mois après l’ouverture des propositions techniques. Pour l’ARMP, cette manière de procéder ne favorise pas la célérité du processus de passation des marchés publics et n’est pas conforme aux dispositions de l’article 70 du code des marchés publics (CMP) qui impartit à la commission des marchés un délai de 15 jours pour l’attribution du marché à compter de l’ouverture des plis sauf prorogation accordée par la DCMP. Selon l’ARMP, il s’agit d’une exigence à laquelle la commission doit se conformer. Egalement, lit-on dans le rapport, les factures n’ont pas été classées dans le dossier qui nous a été remis de même que les autres justificatifs du règlement du marché. A pré- ciser que le ministère de la Gouvernance locale du développement et de l’Aménagement des territoires a procédé de la sorte pour tous les marchés portant sur les études techniques détaillées de pistes rurales dans les régions inté- rieures. Par ailleurs, le port autonome de Dakar (PAD) a été épinglé aussi par l’ARMP. En effet, dans les constats généraux sur la passation des marchés, il a été relevé que le Directeur général a approuvé les procès-verbaux d’attribution provisoire de tous les marchés alors qu’il est approbateur desdits marchés. Ensuite, note-t-on, les propositions d’attributions provisoires de la Commission des marchés n’ont pas été soumises à l’autorité contractante (PRM), dans les délais maxima de 15 jours ou 7 jours prescrits par l’article 70 du CMP ou l’arrêté n°00107 du 07-01-2015 relatif aux modalités de mise en œuvre des procédures de DRP. Pour ce qui est des constats spécifiques sur la passation des marchés, il a relevé que plusieurs marchés sont toujours en cours d’exécution dépassant largement leur délai contractuel. On peut citer : les Travaux de construction d’un entrepôt derrière la douane ; la Réhabilitation de bâtiments administratifs et blocs sanitaires ; l’Acquisition d’équipement pour le matériel naval. Pour ce qui est des appels d’offres restreints, le rapport attire l’attention sur le Marché N° S0917/16-DK portant «Application des plans de sureté et la fourniture d’équipements de protection individuelle» pour 2 158 267 560 francs. Les services de l’ARMP estiment ainsi que le choix de cette procédure pour la passation de ce marché est une entorse aux dispositions de l’article 73.2a car, il n’y avait aucune circonstance particulière pouvant justifier une action rapide.

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