PROCÈS KHALIFA SALL ET CIE: Le juge Lamotte se déclare compétent et rejette les exceptions

Ce vendredi reprise du procès de Khalifa Sall et cie, le tribunal de grande instance de Dakar statuant en matière correctionnelle a rendu son jugement en se déclarant compétent pour juger l’affaire de la caisse d’avance. Une audience aura du coup lieu , sur le fond de l’affaire.

Sur la demande des avocats de la défense, le président du tribunal a prononcé la suspension de l’audience jusqu’au lundi 5 février prochain.
Cependant,  le président du tribunal dans son ordonnance,  a en amont, jugé que la litispendance, une exception évoquée par les conseils du Maire de Dakar, n’est pas applicable en droit pénal. Sur cette thèse selon laquelle deux juridictions (le Tribunal correctionnel et la Cour des comptes) sont saisies du même dossier de la caisse d’avance, le juge estime que la Cour de  comptes ne peut être saisie qu’en matière Civile.
Le juge Lamotte s’est appuyé sur le règlement des juges, qui est prévu par l’article 644 et 645 du Code de procédure pénale (Ccp). Le sursis à statuer, étant une exception de procédure, soulevée toujours par les avocats de Khalifa Sall, le juge de Khalifa Sall a décidé de ne pas y faire droit, le rejetant tout simplement.

Toutinfo

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.