COUR SUPREME:scandale autour des marchés

La consultation du site de la direction centrale des marchés publics dénommé « portail des marchés publics », donne une idée du volume de travaux exécutés par des entreprises ou des personnes physiques pour le compte de la cour suprême dotée d’une allocation budgétaire de prés d’un milliard de francs par an. cependant, on constate certaines « bizarreries » sur la nature et le mode de passation de certains marchés de 2017 dont on se demande même s’ils ont été exécutés tous.

La bonne gouvernance et la gestion transparente sont devenues des exigences pour toutes les structures publiques. Une institution comme la Cour suprême n’y échappe guère. En effet, la haute juridiction est chargée de veiller sur la bonne observance des lois et règlements, en vigueur y compris le Code des marchés publics. Sur ce plan, qui est-ce qui se passe réellement à la Cour suprême ? L’examen minutieux du «Portail des marchés publics » laisse entrevoir des « bizarreries » au sujet de l’exécution des marchés publics de 2017. « Déjà au stade de son élaboration, les plans de passation de la Cour suprême comportent des rubriques pour le moins bizarres », souligne une source anonyme médusée. Ajoutant qu’ « aussi bien en 2016 qu’en 2017, il est prévu « la formation des membres du réseau des correspondants –qui sont les magistrats représentants de la Cour suprême dans les juridictions inférieures- en sommaires et titres. D’après les informations qui nous ont été données, il s’agit de leur apprendre la manière de résumer les décisions rendues par la Cour suprême. Rien d’anormal à ce niveau, concède, notre interlocuteur, qui trouve même que c’est une bonne chose que la haute juridiction forme ses membres. « Cependant, lorsque l’on prévoit de faire assurer cette formation par des consultants, en choisissant le mode de passation qu’est la demande de renseignement et de prix à compétition ouverte, on n’y comprend plus grand chose», objecte-t-il. Avant de se demander faussement ingénu : « Peut-on trouver au Sénégal, ailleurs qu’à la Cour suprême, des personnes capables d’apprendre à des magistrats la manière de résumer une décision de justice ? «Cette formation des correspondants s’est tenue une seule fois en 2012 ; elle a été assurée, non pas par des consultants, mais par les magistrats de la Cour suprême eux-mêmes », précise-til. « Pourquoi alors prévoir chaque année la formation des correspondants dans le plan de passation si on sait qu’on ne va pas la faire ? . « Cela donne l’impression qu’on inscrit des activités, qu’on sait ne pas tenir, tout simplement pour justifier –ou gonfler-le montant l’allocation budgétaire qui, il faut le rappeler, s’élève à près d’un milliard de francs chaque année», accuse notre interlocuteur.

Recours abusif à la demande de renseignement et de prix

«Les bizarreries sont plus nombreuses dans les avis généraux», pointe du doigt notre source. Celle-ci de rappeler qu’aux termes des dispositions de l’article 6 du Code des Marchés publics, «les projets de marchés figurant dans le plan de passation des marchés qui doivent donner lieu à une procédure d’appel d’offres comportant un appel public à la concurrence, en application des dispositions du présent décret, font l’objet de la publication, par les soins des autorités contractantes, avant la fin du mois de janvier de l’année prévue pour leur passation, d’un avis général dans les formes fixées à l’article 56 ci-après». « Dans les avis généraux de passation des marchés des années 2016 et 2017 on y lit, de la plume du Secrétaire général de la Cour suprême, qu’il a lancé, durant ces années, par appel d’offres ou demande de renseignement et de prix, des marchés relatifs entre autres à l’acquisition et à l’entretien d’ascenseurs, à la confection de tenues de chauffeurs et à l’organisation de séminaires. On ne peut s’empêcher d’être perplexe sur la réalité de ces marchés», souligne notre interlocuteur. C’est que la Cour suprême, en plus de son siège situé à l’exMusée dynamique, n’est affectataire que d’un bâtiment se trouvant au quartier Plateau, à l’ex USB, bâtiment loué par le Patrimoine bâti à la SNR. « Ce bâtiment a, certes, des ascenseurs, mais est-ce à la Cour suprême, simple locataire, de les remplacer ou les entretenir sur son budget? Et puisque le marché d’acquisition d’ascenseurs a été lancé où les a t-on installés ?», s’interroge-t-il encore. Outre, les ascenseurs, des bizarreries sont également notées sur le marché « des tenues des chauffeurs». «Ceux-ci sont presque exclusivement des militaires ou des agents de l’Administration pénitentiaire ; ils reçoivent leur dotation de leur corps d’origine», informe-ton. Autre bizarrerie et pas des moindres : «Durant l’année 2017, le seul séminaire organisé par la Cour suprême a été financé par le ministère de la Justice, bien qu’on ait lancé un marché pour l’organisation de séminaires». Last but not least, à toutes « ces étrangetés», il faut ajouter que le gestionnaire a atteint la limite d’âge depuis de longs mois. Mais, curieusement, il continue toujours à travailler. D’où le scepticisme ambiant sur le respect par cette haute institution des règles du Code des marchés publics. Alors, la question qui taraude :Où est passé l’argent de ces marchés?

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