REQUETES A LA COUR DE JUSTICE DE LA CEDEAO: Khalifa Sall à abuja le 30 janvier

Le dossier du Maire de Dakar Khalifa Sall, poursuivi pour détournement présumé d’1,8 milliard de Fcfa, en même temps que cinq autres personnes, sera évoqué le 30 janvier 2018 devant la Cour de Justice de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao). Va-t-on vers un troisième renvoi ?

La récente constitution de partie civile de la Mairie de Dakar et l’audience devant la cour de justice de la Cedeao, fixée ce 30 janvier 2017, pourraient-elle aboutir à un renvoi de l’affaire le 23 janvier ? Le 3 janvier dernier, le Président du Tribunal régional hors classe de Dakar, Malick Lamotte avait averti que le renvoi était ferme et que l’affaire de la caisse d’avance de la Mairie de Dakar, sera retenue le 23 janvier. Mais deux rebondissements majeurs pourraient le faire revenir sur cette décision. Le 05 janvier, surlendemain de la dernière audience, les conseils de Khalifa Sall, comme l’ont révélé nos confrères de «Libération» ont déposé trois requêtes. De l’avis d’un conseil de l’Etat du Sénégal, ces deux éléments n’auront pas la moindre incidence sur l’audience du 23 janvier. «A moins qu’il y ait un tremblement de terre, l’affaire sera retenue. Le Tribunal a été clair sur ce chapitre. C’est un renvoi ferme, pour être retenu. A lire leur requête, on voit que l’autre côté est dépassée. Elle pose des questions sur des points qui ont déjà été réglés par nos juridictions internes. Je ne vois pas l’intérêt. Les trois requêtes parlent de la même chose. Ils se répètent. Ils parlent de violation de ses droits, de son immunité parlementaire, le droit à un procès équitable. Avant de parler de procès équitable, il faut aller au procès. Tous ses droits ont été préservés. De toutes les façons, nous sommes prêts et le Tribunal a été clair sur ce point». Au sujet de la constitution de partie civile de la Mairie de Dakar, notre interlocuteur dit sans hésiter qu’elle est irrecevable. «Au début de cette affaire, la Mairie a sorti un communiqué pour dire qu’elle n’a subi aucun préjudice et qu’elle est même solidaire avec Khalifa Sall etles autres. Cela veut dire que la Mairie est complice. Les membres du Conseil municipal doivent être poursuivis comme complices», tacle notre interlocuteur.

UNE REQUETE DE FOND, UNE AUTRE ACCELEREE ET UNE TROISIEME EN REFERE

Selon des sources contactées par « L’As», il s’agit d’une requête de fond, d’une autre accélérée et d’une troisième en référé. A la question de savoir si l’audience du 23 janvier va être renvoyée au moins pour ce motif, un conseil de Khalifa Sall explique : « les raisons d’un renvoi n’ont rien à voir avec cela. Un Etat respectueux des organes internationaux aurait attendu, mais un Etat voyou comme l’Etat du Sénégal, va encore essayer de forcer. Nous allons voir le 23. Pour se rendre à Abuja, on ne va pas attendre jusqu’à la veille de l’audience. Je suppose que l’Agent judiciaire de l’Etat va y être ainsi que certains avocats de l’Etat. Le 23 sera un mardi, le 26, ce sera un vendredi. On ne va pas attendre la dernière minute pour y aller ». Refusant d’entrer dans les détails des trois requêtes, l’avocat soutient juste que « tous les droits de Khalifa Sall ont été bafoués, de l’enquête préliminaire jusqu’au Tribunal». Interpellé sur la réaction de la partie Etat du Sénégal qui estime que c’est encore du dilatoire, l’avocat argumente : «Une cour aussi illustre que celle de la Cedeao, on parle de dilatoire ! Les procédures peuvent prendre deux à trois ans, c’est du sérieux».

 

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